l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8316
N° du scrutin8316
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

36 Pour
81 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

119 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 1
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Pour 4 2 2 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0