l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8313
N° du scrutin8313
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

63 Pour
64 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

128 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 1 1
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0