l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8309
N° du scrutin8309
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

34 Pour
56 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 1
EPR Contre 3 7 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0