l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8308
N° du scrutin8308
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

93 Pour
51 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

152 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 1 1
EPR Pour 24 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Pour 17 0 0 0
EcoS Pour 7 2 5 0
Dem Pour 11 0 1 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 3 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0