l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8307
N° du scrutin8307
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

154 Pour
0 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

160 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 1
EPR Pour 24 0 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Abstention 13 0 4 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0