l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8306
N° du scrutin8306
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

120 Pour
22 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

145 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 1
EPR Pour 2 18 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 10 0 1 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 5 2 2 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0