l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8304
N° du scrutin8304
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

71 Pour
53 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

141 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 1
EPR Contre 3 4 11 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 1 6 1 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 9 2 0
HOR Contre 1 4 2 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0