l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8302
N° du scrutin8302
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

55 Pour
80 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

136 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 34 0 0 1
EPR Contre 1 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 5 2 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 5 3 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0