l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8301
N° du scrutin8301
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

64 Pour
56 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 1
EPR Contre 19 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Abstention 0 0 6 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 1 0 0 0