l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8300
N° du scrutin8300
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

36 Pour
61 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

107 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 1
EPR Abstention 1 3 8 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 2 4 1 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0