l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8298
N° du scrutin8298
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

47 Pour
33 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

80 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 28 0 0 1
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 2 11 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0