l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8295
N° du scrutin8295
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

33 Pour
52 Contre
33 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 30 1
EPR Contre 1 14 0 1
LFI-NFP Pour 2 15 1 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Contre 0 4 2 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 7 6 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0