l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8294
N° du scrutin8294
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

63 Pour
60 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

129 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 1
EPR Abstention 13 0 3 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 7 3 2 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 10 1 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0