l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8293
N° du scrutin8293
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

23 Pour
62 Contre
41 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 30 1
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Abstention 5 0 7 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Abstention 0 10 3 0
HOR Contre 1 6 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0