l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8290
N° du scrutin8290
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

22 Pour
17 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

40 votants sur 39 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 5 0 1
EPR Contre 0 9 1 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Contre 2 3 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0