le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8288
N° du scrutin8288
Date15/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

113 Pour
31 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

145 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 9 5 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 15 0 1 0
HOR Pour 8 0 0 1
LIOT Pour 3 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0