le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8287
N° du scrutin8287
Date15/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

94 Pour
31 Contre
20 Abstentions
2 Non-votants

145 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 18 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 10 5 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 1
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 1 0 0 0