le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8286
N° du scrutin8286
Date15/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

89 Pour
52 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

142 votants sur 141 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 9 5 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Pour 9 1 0 0
Dem Pour 14 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 1
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 1 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 1 0 0 0