le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8285
N° du scrutin8285
Date15/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

93 Pour
53 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 146 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 9 6 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 1
LIOT Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 1 0 0 0