le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8283
N° du scrutin8283
Date15/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

74 Pour
70 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

144 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 1
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 1 0 0 0