l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8282
N° du scrutin8282
Date15/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

5 Pour
136 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

145 votants sur 141 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 0
EPR Contre 0 30 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 5 4 4 0
DR Contre 0 16 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 16 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0