l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8278
N° du scrutin8278
Date15/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

148 Pour
68 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

216 votants sur 216 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 66 0 0 0
EPR Pour 30 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 32 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 6 1 0 0