l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8261
N° du scrutin8261
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

33 Pour
22 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

56 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 2 1 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0