l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8226
N° du scrutin8226
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

14 Pour
36 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

50 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Pour 3 1 0 0
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0