l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8220
N° du scrutin8220
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

4 Pour
40 Contre
15 Abstentions
2 Non-votants

59 votants sur 44 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 0 10 0
EPR Contre 1 6 2 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 2 2 1 1
HOR Abstention 0 1 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0