l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8216
N° du scrutin8216
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

30 Pour
31 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

61 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 1
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0