l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8210
N° du scrutin8210
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

28 Pour
35 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

63 votants sur 63 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 12 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 1
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0