l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8206
N° du scrutin8206
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

23 Pour
34 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

61 votants sur 57 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Contre 3 6 2 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 4 0 0 1
HOR Abstention 1 0 2 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0