l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8204
N° du scrutin8204
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

26 Pour
32 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

58 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 12 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 1
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0