l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8200
N° du scrutin8200
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

0 Pour
46 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

46 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 0 0 0 1
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0