l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8194
N° du scrutin8194
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

42 Pour
23 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

67 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Pour 5 0 2 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 3 0 0 1
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0