l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8187
N° du scrutin8187
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

35 Pour
17 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 3 0 0 1
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0