l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8170
N° du scrutin8170
Date10/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

13 Pour
23 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

36 votants sur 36 suffrages exprimés (19 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 6 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 1
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0