l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8127
N° du scrutin8127
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

23 Pour
50 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

80 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 1 0
SOC Contre 0 1 0 0
DR Abstention 0 0 4 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 5 2 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0