l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8125
N° du scrutin8125
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

58 Pour
28 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

86 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Pour 0 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0