l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8113
N° du scrutin8113
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

33 Pour
47 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 7 15 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0