l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8112
N° du scrutin8112
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

45 Pour
24 Contre
19 Abstentions
2 Non-votants

88 votants sur 69 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 4 0 17 0
EPR Contre 1 12 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 4 0 1 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 5 1 1
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0