l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8111
N° du scrutin8111
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

31 Pour
54 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 19 3 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0