l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8109
N° du scrutin8109
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

31 Pour
69 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

100 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 7 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0