l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8103
N° du scrutin8103
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

37 Pour
58 Contre
36 Abstentions
2 Non-votants

131 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 30 0
EPR Pour 17 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Pour 2 10 1 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 8 0 1 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
NI Pour 0 0 0 0