le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8094
N° du scrutin8094
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

18 Pour
89 Contre
26 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 0
EPR Contre 0 22 0 1
LFI-NFP Abstention 1 0 26 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 13 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 9 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0