l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8086
N° du scrutin8086
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

79 Pour
33 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

115 votants sur 112 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 0 0 0
EPR Pour 24 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Abstention 1 2 3 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0