l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8081
N° du scrutin8081
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

33 Pour
66 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

99 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 20 1 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 10 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0