l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V8078
N° du scrutin	8078
Date	09/07/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

30 Pour

58 Contre

5 Abstentions

2 Non-votants

93 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	26	0	0	0
EPR	Contre	0	18	0	1
LFI-NFP	Contre	0	14	0	0
SOC	Contre	0	4	0	0
DR	Abstention	2	0	4	0
EcoS	Contre	0	9	0	0
Dem	Contre	0	5	0	1
HOR	Contre	0	6	1	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0