l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8076
N° du scrutin8076
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

42 Pour
52 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 3 3 1 1
HOR Pour 3 1 1 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0