l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8073
N° du scrutin8073
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

40 Pour
61 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

102 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 6 0 1
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0