l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V8072
N° du scrutin	8072
Date	09/07/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

47 Pour

62 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

112 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	28	0	0	0
EPR	Contre	0	16	1	1
LFI-NFP	Contre	0	24	0	0
SOC	Contre	0	6	0	0
DR	Pour	10	0	0	0
EcoS	Contre	0	7	0	0
Dem	Pour	3	3	0	1
HOR	Contre	2	4	1	0
LIOT	Abstention	0	0	1	0
UDR	Pour	4	0	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
NI	Pour	0	0	0	0