l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8071
N° du scrutin8071
Date09/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

83 Pour
43 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

126 votants sur 126 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 0
EPR Pour 17 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0