l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V8056
N° du scrutin	8056
Date	09/07/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

25 Pour

64 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

92 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	21	0	0	0
EPR	Contre	0	17	0	1
LFI-NFP	Contre	0	18	0	0
SOC	Contre	0	6	0	0
DR	Pour	4	2	2	0
EcoS	Contre	0	2	0	0
Dem	Contre	0	6	0	1
HOR	Contre	0	11	1	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
NI	Pour	0	0	0	0