l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8047
N° du scrutin8047
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

86 Pour
33 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

119 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Pour 32 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0